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AILS Conditions générales
AILS Conditions générales

Conditions générales de vente AILS 

1. INSCRIPTION

En vous inscrivant, vous acceptez les conditions générales de vente d’AILS. 
Pour vous inscrire, remplissez le formulaire et retournez-le avec un acompte de CHF 700.- (ou EUR 500.- pour les paiements en euros). Nous vous recommandons de vous inscrire au plus tôt, surtout pour les séjours estivaux. 
Votre inscription est effective uniquement lorsqu’elle nous parvient par écrit via le formulaire ou nos sites internet.

2. CONFIRMATION ET FACTURATION

Après réception de votre inscription et de votre acompte, vous recevrez une confirmation dans un délai de 10 jours. Si le séjour est complet, l’acompte sera intégralement remboursé.
Environ 18 semaines avant le départ, vous recevrez une facture payable dans les 8 jours (immédiatement pour les inscriptions tardives). Le paiement intégral doit être effectué avant le départ. En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée (voir point 4).
Votre dossier final, incluant l’adresse de l’hébergement, sera envoyé deux semaines avant votre départ.

3. CHANGEMENT DE RÉSERVATION

Tout changement (par exemple, modification des dates ou de l’hébergement) doit être demandé par écrit et entraîne des frais de dossier allant de CHF 50.-/EUR 50.- à CHF 200.-/EUR 200.-.
Un changement de destination, d’école ou une réduction de la durée du séjour est considéré comme une annulation et non comme une modification. 
Pourquoi cette politique ? Les écoles partenaires appliquent souvent leurs propres conditions, ce qui peut entraîner des frais irréversibles pour ces changements.

4. ANNULATION

a. Procédure

Toute annulation doit être signalée par courrier recommandé. L’acompte de CHF 700.-/EUR 500.- reste dû, ainsi que le montant des assurances souscrites.

b. Frais d'annulation

• 45-20 jours avant le départ : 30 % de la facture
• 19-8 jours avant le départ : 60 % de la facture
• 7-5 jours avant le départ : 80 % de la facture
• Moins de 5 jours avant le départ : 100 % de la facture

Une fois le séjour commencé, aucun remboursement n’est possible.

c. Hébergements en résidence

Certaines résidences appliquent des frais d’annulation spécifiques. Ces frais peuvent varier selon les conditions des établissements.

5. MODIFICATION DES PRIX

Les prix peuvent être ajustés en cas de variation des taxes, frais de transport ou fluctuations des taux de change. Une marge de sécurité de 4 à 6 % est appliquée au taux interbancaire pour les factures en devises.
Si la marge est dépassée au moment du paiement, la différence pourra être réclamée. Une facturation en devises locales est possible moyennant CHF 70.-/EUR 70.-.

6. MODIFICATION DE COURS

Nos écoles partenaires peuvent adapter leurs programmes en fonction du nombre de participants, de leur niveau linguistique ou de contraintes organisationnelles. Ces modifications, telles que le remplacement des cours en groupe par des cours en mini-groupes ou individuels avec un nombre réduit d’heures, sont mises en place pour garantir une qualité pédagogique optimale.
Ces adaptations ne donnent lieu à aucune modification de tarif, car elles visent à offrir un encadrement plus personnalisé et un apprentissage mieux adapté aux besoins des participants.

7. HÉBERGEMENT

Les hébergements (familles d’accueil, résidences, etc.) sont attribués par les écoles partenaires. Vos préférences seront prises en compte dans la mesure du possible, mais sans garantie.
Certains établissements peuvent demander une caution, remboursable sous réserve de l’absence de dégâts.

8. SERVICES NON INCLUS

Sauf mention contraire, les frais suivants ne sont pas inclus dans les tarifs :

• Excursions
• Frais de visa
• Matériel pédagogique
• Frais d’examens

Ces frais doivent être réglés sur place ou directement auprès de l’entité concernée.

9. TRANSPORT

Les frais de transport (billets d’avion, trains, etc.) ne sont pas inclus et restent à la charge du client.

10. RESPONSABILITÉ

AILS agit en tant qu’intermédiaire entre ses clients et ses partenaires (écoles, hébergements, etc.) et met tout en œuvre pour sélectionner ces derniers avec soin. La responsabilité directe des prestations (cours, hébergement, activités) incombe aux prestataires locaux. AILS ne peut être tenu responsable des défaillances des partenaires, sauf en cas de négligence avérée dans leur sélection.

En cas de défaillance imprévisible d’un partenaire (par exemple : annulation de cours, fermeture d’une résidence), AILS s’engage à proposer, dans la mesure du possible, une alternative équivalente ou supérieure. Aucun remboursement ne sera effectué si une alternative acceptable est proposée.

AILS ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants :

• Conflits, catastrophes naturelles, pandémies ou épidémies
• Grèves ou incidents indépendants de sa volonté
• Perte, dommages ou accidents personnels subis pendant le séjour

Les participants doivent souscrire à une assurance personnelle adéquate pour couvrir les éventuels incidents survenus pendant leur séjour.

11. FORMALITÉS DE VOYAGE

Vous êtes responsable de vos démarches administratives (passeport, visa, assurance). Si un refus d’entrée survient, les frais d’annulation s’appliquent (voir point 4).

12. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS PAR AILS

AILS peut modifier ou annuler un programme en cas de force majeure (guerre, grèves, pandémie, etc.). En cas de modification, une alternative équivalente ou supérieure sera proposée.

13. GARANTIE DU MEILLEUR PRIX

Si, dans les 30 jours suivant votre paiement, vous trouvez un programme identique à un tarif inférieur chez un concurrent suisse ou français, nous remboursons la différence.

14. ASSURANCE

Il est indispensable de disposer d’une assurance couvrant les maladies, accidents et annulations. Nous recommandons l’assurance AVI, disponible sur demande auprès de nos conseillers.

15. RÉCLAMATIONS

Tout problème doit être signalé immédiatement sur place pour permettre une intervention rapide. Après le séjour, une réclamation peut être envoyée par courrier recommandé dans un délai d’un mois.

16. JURIDICTION

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Genève.

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